Affichage obligatoire : ce qui change en 2019

Affichage obligatoireL’affichage obligatoire évolue à partir du 1er janvier 2019. Deux informations supplémentaires doivent désormais être affichées.  Les panneaux Remarkable comprennent désormais 19 informations obligatoires.

Affichage obligatoire de deux informations supplémentaires

Actualisé depuis le 1er janvier 2019, l’Affichage obligatoire (référence CT11) comprend deux informations supplémentaires concernant le harcèlement :
– les coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail ;
– les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en cas d’harcèlement.

Un affichage obligatoire à but préventif

Ce nouvel affichage obligatoire est destiné à aider toutes les personnes qui pensent être victimes de harcèlement sexuel au travail. Elles pourront s’adresser aux services compétents pour y trouver des conseils et de l’assistance.

Concernant le harcèlement en général, qu’il s’agisse du harcèlement moral (1) ou sexuel (2), les salariés pourront aussi savoir si d’autres personnes font face à ce type de difficultés au sein de l’entreprise. Cet affichage montre à vos salariés que votre entreprise met tout en œuvre pour lutter contre toute forme de harcèlement.

Des obligations à prendre au sérieux

Ces obligations répondent aux exigences de l’article L. 1153-5 du code du travail, dont les modifications entrent en vigueur courant janvier 2019. Le non respect de cette obligation peut engager votre responsabilité d’employeur en cas de litige.

Cliquez sur notre Affichage obligatoire (référence CT11) pour vous en procurer un et vous mettre en conformité avec la loi.

Quelques rappels :
  • Harcèlement moral au travail : c’est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail.
  • Harcèlement sexuel : il se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :
    – portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
    – ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers.

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Cette information n'est pas exhaustive. Demandez-nous toute la documentation par téléphone au 04 67 59 12 81.
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