Télétravail : connaître le vrai du faux…

télétravail - droit du travail

A l’heure où le trajet domicile-travail devient de plus en plus long et stressant, le télétravail fait rêver de nombreux salariés. Mais la mise en place du télétravail, même si elle a été simplifié par la loi, comportent encore des risques de contentieux. Protégez votre entreprise !

De nombreuses idées fausses circulent sur le télétravail. En voici les plus courantes :

L’employeur doit fournir les équipements : vrai et faux

L’entreprise n’a plus obligation de prendre en charge tous les coûts découlant de l’exercice du télétravail (abonnement Internet, logiciel, ordinateur, maintenance…). Cependant, comme le salarié conserve des droits identiques à ceux des salariés qui travaillent au sein de l’entreprise, généralement, l’employeur fournit le matériel et la prise en charge.

Il faut modifier le contrat de travail : faux

Depuis l’une des ordonnances de l’automne 2017, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de travailler à distance. Un simple accord écrit (par courrier ou courriel par exemple) ou oral suffit.

Malgré cette apparente simplicité, nous vous conseillons de mettre en place un accord collectif ou une charte (même si ce n’est pas obligatoire). Cela vous permettra de préciser les modalités de prise en charge des coûts résultant du télétravail pour le salarié, ce qui évitera aux deux parties bien des déconvenues…

Le télétravail s’effectue forcément au domicile du salarié : faux

Les salariés de votre entreprise peuvent travailler à leur domicile ou dans tout autre lieu (télécentre, espace de co-working ou même un café…) de manière occasionnelle ou régulière.

L’employeur ne peut imposer le télétravail à ses salariés : vrai

Le télétravail ne peut s’exercer que dans le cadre du volontariat. Le salarié peut refuser de travailler à distance, sans avoir à se justifier.

Lorsqu’on travaille en dehors des locaux de l’entreprise, on fait du télétravail : faux

Le télétravail consiste, pour un collaborateur, à travailler hors des locaux de l’entreprise, pour effectuer une tâche qu’il aurait pu effectuer dans la société. Par exemple un chauffeur livreur, même s’il est doté de terminaux informatiques ou de téléphones portables ne peut être considéré comme un télétravailleur, puisque le travail qu’il accomplit ne peut pas être réalisé dans les locaux de la société.

Le télétravailleur est protégé en cas d’accident : vrai

Si un accident se produit sur le lieu du télétravail et pendant les heures de travail, alors l’accident est présumé être un accident du travail au sens des dispositions de l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale.

Le domicile du télétravailleur peut faire l’objet d’un contrôle de sécurité hygiène : vrai

Afin de vérifier la bonne application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur, les représentants du personnel compétents en matière d’hygiène et de sécurité et les autorités administratives compétentes ont accès au lieu du télétravail suivant les modalités prévues par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Il pourrait notamment contrôler que l’ergonomie de son poste de travail est bien conforme…

Guide pratique du Droit du Travail

L’accord collectif ou la charte n’est pas obligatoire, mais à partir du moment où vous la préparez, certaines mentions SONT obligatoires. Vous trouverez dans notre Guide pratique du Droit du travail toutes les explications nécessaires.

De même, vous pourrez trouver la liste complète des obligations de l’employeur, notamment en matière de protections des données et du respect de l’égalité entre les salariés télétravailleurs et les autres salariés.

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Cette information n'est pas exhaustive. Demandez-nous toute la documentation par téléphone au 04 67 59 12 81.
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