Document unique : n’oubliez pas le télétravail !

Le document unique comprend aussi le télétravailLe Document Unique d’évaluation des risques n’est pas simplement lié aux locaux dans lesquels vous exercez votre activité. Les risques sont liés à l’activité de vos salariés ! S’ils travaillent chez eux, vous devez prendre en compte le télétravail dans la rédaction de votre document unique !

Le travail se nomadise…

Le télétravail est une nouvelle forme de travail, rendue possible grâce au développement des nouvelles technologies. D’après l’étude réalisée par le LBMG Worklabs, 14.2% des salariés sont des télétravailleurs en 2012. Cette proportion n’est pas négligeable et va accroître dans les années qui suivent.

Le cadre juridique du télétravail

Depuis mars 2012, une nouvelle loi a donné un statut juridique au télétravail. L’article L1222-9 du Code du Travail stipule que « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci. »

Vous pouvez aussi consulter l’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail pour des renseignements complémentaires.

Conséquences sur le document unique

Ce n’est pas parce que vos salariés ne travaillent pas dans vos locaux que cela vous exonère d’évaluer les risques professionnels qu’ils encourent. Même si ces salariés travaillent chez eux, vous devez aussi tenir compte des risques professionnels qu’ils encourent. Les risques professionnels sont liés à l’activité de vos salariés, pas simplement à vos locaux.

Quelques exemples de risques :
  • risques électriques : installation électrique conforme aux normes ?
    chimiques : présence d’amiante dans les murs ou les plafonds, pollutions diverses venant de l’extérieur ?
  • incendie : extincteurs facilement accessibles?
    Présence de détecteurs de fumées ?
  • risques liés à une mauvaise ergonomie du poste de travail

Cette liste n’est pas exhaustive. Les risques à inventorier sont en fait du même type que pour les salariés travaillant au sein de vos locaux. Vous pourrez trouver la liste complète dans un document unique pré-rempli

Attention aux modalités de contrôle, à l’assurance du logement…

Les modalités de contrôle sont plus compliquées, puisque les contrôleurs ne peuvent entrer dans le domicile qu’après accord explicite du salarié.
Le salarié doit signaler à son assureur qu’il occupe son habitation à titre professionnel, ce qui peut engendrer un changement dans son contrat d’assurance.
L’organisation du télétravail peut présenter de nombreux avantages (moins de transport pour le salarié, moins de surface pour les locaux de l’employeur). Mais cela ne s’improvise pas ! N’hésitez pas à nous apporter vos témoignages !

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Cette information n'est pas exhaustive. Demandez-nous toute la documentation par téléphone au 04 67 59 12 81.
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