L’affichage obligatoire est-il vraiment simplifié ?

Affichage obligatoire simplifiéL’ordonnance du 26 juin 2014 entérine la simplification législative concernant l’affichage obligatoire. Comment cela se manifeste-t-il concrètement pour les entreprises ?

Les nouvelles dispositions sur l’affichage obligatoire:

Elles concernent principalement l’obligation d’afficher les sanctions pénales encourues en cas de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel : il n’est désormais plus obligatoire de les afficher.

Les conséquences pour les entreprises :

Les obligations d’affichage, qui étaient auparavant au nombre de 15, sont désormais au nombre de 14. Nous avons donc modifié notre panneau des affichages obligatoires.

Le diable se cache dans les détails !

En effet, l’obligation d’affichage est remplacée par une autre obligation, celle de l’information par tout moyen. C’est apparemment plus souple ou plus commode pour l’employeur puisque celui-ci peut choisir le moyen qui lui paraitra le plus simple pour lui. Cependant, si vous choisissez une notification orale (ce qui permet un gain de temps appréciable) comment ferez-vous, en cas de litige, pour prouver que vous avez satisfait à cette obligation ?

Nos conseils :
  • Si vous avez acheté notre panneau des affichages obligatoires avant juillet 2014, rien ne change pour vous. Puisque vous informez vos salariés par voie d’affichage.
  • Si votre panneau des affichages obligatoires ne contient plus cette information, voici ce qu’il vous reste à faire : rechercher et rassembler les articles de lois concernés, ce qui va vous prendre un temps fou ! Et ensuite l’impression et la diffusion vous coutera cher.
  • N’oubliez pas nos conseils pour complèter ce panneau d’affichage obligatoire en très peu de temps.
Une solution plus simple…

Procurez-vous un panneau d’affichage spécialement conçu à cet effet, le panneau d’affichage des nouvelles informations obligatoires concernant la discrimination et le harcèlement au travail. De cette manière, vous êtes assuré d’être en conformité avec la loi et vous gagnez un temps précieux ! Cliquez ici !

Les tentatives de simplification aboutissent très souvent à un résultat inverse à celui recherché, c’est-à-dire à une complexification… L’ exemple ci-dessus est typique. C’est pourquoi nous nous efforçons de vous apporter des solutions concrètes qui vous simplifient vraiment la vie et qui vous apportent une sérénité juridique.

N’hésitez pas à nous poser des questions ou laisser vos commentaires !

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Cette information n'est pas exhaustive. Demandez-nous toute la documentation par téléphone au 04 67 59 12 81.
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