La loi du 10 juillet 2014 modifie les conditions de gestion des stagiaires. Cette loi a pour objectif de lutter contre les abus… Toutes les dispositions ne sont pas encore applicables. Voici nos explications…
Ce qui change pour le registre unique du personnel :
- Auparavant, il était obligatoire de tenir un registre des conventions de stage. Cette obligation est désormais abrogée.
- En revanche, l’employeur est tenu d’inscrire tous les stagiaires dans le Registre Unique du personnel.
- Le nouveau Registre du Personnel doit comporter une partie spécifiquement réservée aux stagiaires pour qu’ils ne soient pas confondus avec les salariés. Les pages sont numérotées et les inscriptions doivent être indélébiles.
- Ce qu’il faut inscrire dans le Registre Unique du Personnel (toujours par ordre chronologique d’entrées):
- Noms et prénoms du stagiaire
- La date de début et de fin du stagiaire
- Nom et prénom du tuteur
- Lieu de présence du tuteur
Les points à surveiller…
Cette nouvelle loi vise aussi à augmenter la rétribution des stagiaires, mais aucun décret d’application n’est prévu avant janvier 2015. Elle vise aussi à instaurer un nombre maximum de stagiaires au sein d’un même établissement et à s’assurer que les stagiaires n’effectuent pas un travail régulièrement effectué par des salariés. Concernant ces points précis, les décrets d’application sont à venir.
Il est prévu un renforcement des contrôles de l’inspection du travail, et l’instauration d’une amende administrative en cas de non respect des règles afférentes à l’encadrement des stages.
Le Registre Unique du Personnel est un des premiers documents examinés en cas de contrôle. C’est pourquoi, il doit être tenu conformément à la loi.
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Registre Unique du Personnel : faut-il inscrire le intérimaires, les freelances et les auto-entrepreneurs ? Qu’en est-il des salariés en portage salarial ? Qu’en est-il du Titre Emploi Entreprise ?
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e registre unique du personnel doit obligatoirement être tenu dès le 1er salarié. Il fait partie des documents obligatoires au regard du Code du travail. Beaucoup de fausses croyances sont pourtant bien ancrées. Comment être sûr de ne pas faire d’erreurs ?
