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Registre unique du personnel : les erreurs les plus répandues

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LRegistre unique du personnele registre unique du personnel doit obligatoirement être tenu dès le 1er salarié. Il fait partie des documents obligatoires au regard du Code du travail. Beaucoup de fausses croyances sont pourtant bien ancrées. Comment être sûr de ne pas faire d’erreurs ?

Nos réponses à vos questions :

« Je n’ai pas besoin d’inscrire les intérimaires ou les stagiaires dans le registre du personnel. »

C’est une erreur de penser que les intérimaires ne doivent pas être enregistrés. Cela ne paraît pas logique, pourtant l’article D1221-23 le mentionne très clairement !

Depuis la loi du 10 juillet 2014, le nouveau registre du personnel doit comporter une partie réservée aux stagiaires.

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Infographie des affichages et documents obligatoires en entreprise

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Les Affichages et Documents obligatoires en entreprise :

Documents et affichages obligatoires

Petit rappel concernant les docs et affichages obligatoire

 

 

 

 

 

Afin de vous aider à y voir plus clair en un clin d’œil, voici une infographie qui présente les 4 documents et affichages obligatoires pour votre entreprise :

  • Les 14 informations rendues obligatoires à l’affichage par le Code du travail
  • Le document unique d’évaluation des risques
  • Le registre unique du personnel
  • La convention collective actualisée correspondant à votre activité

pour un sans-fautes dans la mise en conformité de votre entreprise concernant les documents et affichages obligatoires.

Et oui, entreprendre est une jungle, il faut bien le reconnaître ! Nous n’avons pas tous la fibre juridique. Pour aider les entrepreneurs, rien de tel qu’une infographie : la force de l’image est indéniable.
L’objectif des documents et affichages obligatoires dans le Code du Travail est d’assurer la sécurité et la santé des salariés. L’affichage obligatoire permet d’apporter les informations nécessaires au salarié (contact de l’inspecteur du travail, de la médecine du travail, numéros de téléphone des services d’urgence etc…). Le registre du personnel répertorie tous les salariés et stagaires dans l’entreprise et peut servir aussi bien à l’employeur qu’au salarié. La convention collective encadre le secteur d’activité de votre établissement. Et enfin, le document unique vous permet de faire l’inventaire des risques professionnels inhérents à votre établissement et de mettre en place toutes les mesures pour les prévenir et les réduire.

Cela peut paraître fastidieux mais il est essentiel que vous puissiez vous porter garant de la sécurité de vos salariés dont vous êtes responsable dans le cadre de leur activité professionnelle.

Registre unique du personnel : du nouveau pour les stagiaires !

1 réponse

REgistre Unique du Personnel stagiairesLa loi du 10 juillet 2014 modifie les conditions de gestion des stagiaires. Cette loi a pour objectif de lutter contre les abus… Toutes les dispositions ne sont pas encore applicables. Voici nos explications…

Ce qui change pour le registre unique du personnel :

  • Auparavant, il était obligatoire de tenir un registre des conventions de stage. Cette obligation est désormais abrogée.
  • En revanche, l’employeur est tenu d’inscrire tous les stagiaires dans le Registre Unique du personnel.
  • Le nouveau Registre du Personnel doit comporter une partie spécifiquement réservée aux stagiaires pour qu’ils ne soient pas confondus avec les salariés. Les pages sont numérotées et les inscriptions doivent être indélébiles.
  • Ce qu’il faut inscrire dans le Registre Unique du Personnel (toujours par ordre chronologique d’entrées):
    • Noms et prénoms du stagiaire
    • La date de début et de fin du stagiaire
    • Nom et prénom du tuteur
    • Lieu de présence du tuteur
Les points à surveiller…

Cette nouvelle loi vise aussi à augmenter la rétribution des stagiaires, mais aucun décret d’application n’est prévu avant janvier 2015. Elle vise aussi à instaurer un nombre maximum de stagiaires au sein d’un même établissement et à s’assurer que les stagiaires n’effectuent pas un travail régulièrement effectué par des salariés. Concernant ces points précis, les décrets d’application sont à venir.

Il est prévu un renforcement des contrôles de l’inspection du travail, et l’instauration d’une amende administrative en cas de non respect des règles afférentes à l’encadrement des stages.

Le Registre Unique du Personnel est un des premiers documents examinés en cas de contrôle. C’est pourquoi, il doit être tenu conformément à la loi.

Cliquez sur le nouveau Registre Unique du Personnel pour vous le procurer.
Pour les réponses aux questions suivantes :
Registre Unique du Personnel : faut-il inscrire le intérimaires, les freelances et les auto-entrepreneurs ? Qu’en est-il des salariés en portage salarial ? Qu’en est-il du Titre Emploi Entreprise ?
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