Registre unique du personnel : faut-il inscrire les intérimaires et les stagiaires ?

Le registre unique du personnel contient les salariés intérimairesQu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, le salarié doit être inscrit au moment de son embauche dans le registre unique du personnel.
Qu’en est-il des contrats atypiques ? Les stagiaires, les intérimaires…

Qu’en est-il des stagiaires ?

Non, vous n’avez aucune obligation de les inscrire sur ce registre. En revanche, il existe un registre des conventions de stage. [Mise à jour du 1eroctobre 2014 : cliquez ici pour connaitre les nouvelles dispositions…]

Et les contrats de professionnalisation ?

Au même titre que n’importe quel salarié, ils doivent être inscrits sur le registre.

Qu’en est-il des intérimaires ?

Oui, contre toute attente, vous devez les inscrire. C’est étonnant puisque ces salariés sont les employés de l’entreprise intérimaire et non de votre entreprise. Pourtant l’article D1221-23 mentionne expressément cette obligation !

Que faire si vous faites appel à des intérimaires pour quelques heures ?

Même pour quelques heures, par exemple pour des événements ponctuels, vous devez les inscrire dès le début de leur mission. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez demander à votre société d’intérim un état journalier ou hebdomadaire du personnel mis à votre disposition…

Qu’en est-il des freelances ou des auto-entrepreneurs ?

Rien n’est explicitement mentionné dans la loi, donc à priori, l’inscription n’est pas obligatoire…

Qu’en est-il des salariés en portage salarial ?

Aucune mention particulière ne concerne les salariés en portage salarial. Rien n’indique que la société de portage salarial doive être assimilée à une société d’intérim. Donc à priori, vous n’êtes pas obligé d’inscrire ce salarié sur le registre unique du personnel. Cependant, nous vous conseillons d’interroger la société de portage. Parfois, les sociétés d’intérim proposent des prestations de portage salarial.

Lorsqu’une TPE utilise le titre emploi-service entreprise (TESE) ?

Cette formule simplifie les formalités d’embauche mais ne dispense pas l’employeur d’inscrire le salarié dans le registre unique du personnel.

Nous espérons que cet article vous aura apporté toute l’aide nécessaire pour votre registre unique du personnel.

N’hésitez pas à poser des questions dans la rubrique des commentaires !

Facebooktwittergoogle_pluspinterestlinkedinmailby feather

Cette information n'est pas exhaustive. Demandez-nous toute la documentation par téléphone au 04 67 59 12 81.
Découvrez le catalogue en ligne des produits indispensables pour vous mettre en règle des obligations légales des entreprises

2 réflexions au sujet de « Registre unique du personnel : faut-il inscrire les intérimaires et les stagiaires ? »

  1. Ping : Registre unique du personnel, et si vous faisiez le point ?Le blog de la société Remarkable

  2. Ping : Registre unique du personnel : du nouveau pour les stagiaires !Le blog de la société Remarkable

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *