Qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, le salarié doit être inscrit au moment de son embauche dans le registre unique du personnel.
Qu’en est-il des contrats atypiques ? Les stagiaires, les intérimaires…

Non, vous n’avez aucune obligation de les inscrire sur ce registre. En revanche, il existe un registre des conventions de stage. [Mise à jour du 1^eroctobre 2014 : cliquez ici pour connaitre les nouvelles dispositions…]

Au même titre que n’importe quel salarié, ils doivent être inscrits sur le registre.

Oui, contre toute attente, vous devez les inscrire. C’est étonnant puisque ces salariés sont les employés de l’entreprise intérimaire et non de votre entreprise. Pourtant l’article D1221-23 mentionne expressément cette obligation !

Même pour quelques heures, par exemple pour des événements ponctuels, vous devez les inscrire dès le début de leur mission. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez demander à votre société d’intérim un état journalier ou hebdomadaire du personnel mis à votre disposition…

Rien n’est explicitement mentionné dans la loi, donc à priori, l’inscription n’est pas obligatoire…

Aucune mention particulière ne concerne les salariés en portage salarial. Rien n’indique que la société de portage salarial doive être assimilée à une société d’intérim. Donc à priori, vous n’êtes pas obligé d’inscrire ce salarié sur le registre unique du personnel. Cependant, nous vous conseillons d’interroger la société de portage. Parfois, les sociétés d’intérim proposent des prestations de portage salarial.

Cette formule simplifie les formalités d’embauche mais ne dispense pas l’employeur d’inscrire le salarié dans le registre unique du personnel.

Nous espérons que cet article vous aura apporté toute l’aide nécessaire pour votre registre unique du personnel.

N’hésitez pas à poser des questions dans la rubrique des commentaires !

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