Qui a le droit de consulter le document unique ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est soumis à diverses obligations d’affichage et de mise à disposition. En voici la liste complète.

Obligations d’affichage du document unique :
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Vous n’êtes pas tenu d’afficher le document unique. Mais vous devez afficher un avis indiquant les modalités d’accès au document unique, c’est-à-dire, concrètement, où le document unique se trouve et comment les personnes autorisées peuvent le consulter.
Vous devez afficher cet avis où vous le souhaitez, pourvu que cet endroit soit facilement accessible dans les lieux de travail. Si vous avez 20 salariés ou plus, cet avis doit être affiché au même endroit que celui réservé à l’affichage du règlement intérieur.

Obligations de mise à disposition du document unique :

Voici la longue liste des personnes qui doivent avoir accès à ce document :

  • les salariés
  • les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu
  • les délégués du personnel
  • le médecin du travail
  • les agents de l’inspection du travail
  • les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
  • les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnées à l’article L4643-1. Ces derniers sont constitués dans les branches d’activités présentant des risques particuliers et sont chargés notamment de promouvoir la formation à la sécurité, déterminer les causes techniques des risques professionnels, susciter les initiatives professionnelles en matière de prévention, proposer aux pouvoirs publics toutes mesures dont l’expérience a fait apparaître l’utilité.
  • des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l’article L. 1333-17 du Code de la Santé publique et des agents mentionnés à l’article L.1333-18 du même Code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

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Cette information n'est pas exhaustive. Demandez-nous toute la documentation par téléphone au 04 67 59 12 81.
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