Archives de catégorie : Planning des congés

Congés payés : des changements importants dans votre entreprise !

VacancesLa loi travail du 8 août 2016[i] modifie considérablement les règles du Code du travail relatives aux congés. Voici les nouveautés à connaître pour une bonne gestion des congés de vos salariés !

Prise de congés dès l’embauche

AVANT : sous condition de l’accord de l’employeur, un nouvel embauché pouvait prendre des congés par anticipation sans attendre le début de la période de référence suivante.

Depuis la loi travail : le nouvel embauché peut prendre les premiers jours de congés qu’il a acquis dès les premiers mois de son intégration dans l’entreprise, sous réserve que la période de prise des congés soit ouverte et que l’ordre des départs fixé par l’employeur soit respecté.

Dérogation pour poser des congés supérieurs à 24 jours

AVANT : le Code du travail instaurait une durée maximale des congés pris en une seule fois à 24 jours ouvrables, à l’exception  des contraintes géographiques.

Depuis la loi travail : si le foyer du salarié comporte un enfant ou un adulte handicapé ou encore une personne âgée en perte d’autonomie (article L3141-17), une demande de congé supérieure ou égale à 24 jours d’affilée ne pourra pas être refusée.

Changement de période de référence

AVANT : la période de référence pour poser des congés allait du 1er juin N au 31 mai N+1.

Depuis la loi travail : l’employeur peut prévoir une autre période de référence par accord d’entreprise, d’établissement, ou par convention ou accord de branche (article L3141-11). Exemple : sur une année civile du 1er janvier au 31 décembre.

Période de congés modifiable

AVANT : l’employeur pouvait morceler les jours de congés en plusieurs fois, à condition que 12 jours ouvrables consécutifs soient posés entre  le 1er mai et le 31 octobre.

Depuis la loi travail : l’employeur pourra fixer toutes les périodes de congés payés par accord d’entreprise , convention ou accord de branche. A défaut de tels accords, le congé principal de 12 jours ouvrables continuera d’être attribué entre le 1er mai et le 31 octobre (article L3141-18).

Des jours supplémentaires de fractionnement assouplis

AVANT : Le salarié qui n’a pas pris ses 12 jours de congés principaux entre le 1er mai et le 31 octobre peut bénéficier de jours de congés en plus sauf interdiction par un accord collectif ou convention collective.

Depuis la loi travail : Les salariés n’ayant pas pris leurs 12 jours de vacances entre le 1er mai et le 31 octobre pourront bénéficier de 2 jours supplémentaires de fractionnement à condition qu’un accord collectif ne prévoit pas de dérogation.

Organisez dès maintenant les départs en congés dans votre entreprise : Plannings de congés

[i] Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art. 8, Jo du 9

Le planning des congés pour les salariés à temps partiel

Le planning des congés est un véritable outil de gestion. Il vous facilite le décompte des jours de congés, même pour les salariés qui travaillent à temps partiel.

Prenons des exemples concrets. Voyons le cas d’une entreprise où le décompte se fait en jours ouvrables (on compte tous les jours sauf le Dimanche et les jours fériés ) et non en jours ouvrés.
Horaire collectif : du Lundi au Vendredi.

Alain travaille tous les jours de la semaine, mais seulement 3 heures par jour. Dans ce cas, le décompte des jours de congés se fait de la même manière que s’il travaillait à plein temps.

Benoit travaille habituellement les Lundi, Mardi et Vendredi, comme présenté ci-dessous (les cases entourées de bleu) :

Le temps partiel travaillé est visible sur le planning des congés

Si Benoit part en congé le Mardi soir le 2 du mois et revient le Vendredi 12, vous pourrez visualiser sur le planning des congés ses vacances (cases entourées de rouge)…

Le planning des congés montre les jours de vacances pris par le salarié

Pour Benoit, les jours de congés décomptés sont au nombre de 6 (cases remplies en vert ) ci-dessous :

Le planning des congés montre comment faire le décompte des jours de congés

Cela mérite une explication:
On décompte à partir du Vendredi 5 car le premier jour à prendre en compte est celui où le salarié aurait dû travailler. Comme on compte en jours ouvrables, on ajoute les jours suivants, même le Samedi, sauf le Dimanche, jusqu’au retour du salarié. On compte donc 6 jours de congés.

Autre exemple :
Cette fois, Benoit part Mardi 2 au soir et revient le Lundi 15. Les jours de vacances de Benoit sont entourés de rouge… Le décompte s’élève à 8 jours de congés (cases vertes) ci-dessous :

Le planning des congés, outil de gestion et de planification des équipes

Explication: le décompte commence à partir du Vendredi 5 comme précédemment. On ôte les Dimanches et on compte tous les jours jusqu’à son retour.

Charles travaille chaque semaine du Lundi matin au Mercredi midi. Il y a donc une demi-journée travaillée, le Mercredi, mais vous ne devez pas en tenir compte dans le décompte des congés ! Nous attirons votre attention sur ce point qui peut sembler surprenant. Voyez ci-dessous les cases entourées de bleu qui représentent les jours travaillés de Charles…

Le planning des congés simplifie le décompte des jours pour les salariés à temps partiel

Il prend ses congés le Mercredi 3 à midi et revient le Lundi 15 (cases entourées de rouge). Les jours pris en compte sont au nombre de 6 (cases vertes ci-dessous).

Pour calculer les jours de congés, le planning des congés est très utile

Explication:
On commence à compter les jours de congés à partir du Lundi 8 qui est le jour où il aurait dû travailler. On enlève les Dimanches, ce qui donne un décompte de 6 jours.

Autre exemple :
Charles part en vacances le Mardi soir au lieu du Mercredi midi, il perd 3 jours dans ses droits aux congés. Vous allez comprendre visuellement. Les jours d’absence sont entourés de rouge et les jours de congés décomptés sont en vert :

Un planning des congés c'est un outil de gestion

Explication:
Toujours selon la même méthode, le premier jour à prendre en compte est donc le Mercredi 3, puis tous les jours suivants sauf le Dimanche. Résultat: 10 jours décomptés.

Autre exemple :
Si Charles part en vacances le Mercredi 3 à midi et revient le Mercredi 10 au matin, le décompte se visualise comme suit:

Le planning des congés, extrait

Aucune surprise cette fois, les 2 jours non travaillés sont pris en compte et correspondent aux jours de congés décomptés.

Le planning des congés vous permet de visualiser facilement le décompte.

Le planning des congés Remarkable est effaçable. Il vous suffit d’un simple feutre fourni pour donner des explications claires et visuelles aux salariés. Cela évite les malentendus et apporte de l’efficacité. Vous pouvez vous en procurer un en cliquant ici.

Vous pouvez lire aussi: Planning des congés: comment faire son choix…

Planning des congés, quelles sont les obligations légales des entreprises ?

Les obligations légales pour le planning des congés

Afficher le planning des congés est obligatoire pour toutes les entreprises. Suivez nos conseils !

Que dit la loi ?
Voici ce que stipule l’article D. 3141-6 du Code du Travail : « L’ordre des départs en congés est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés.»

Quelle est la sanction en cas de non-respect de cette obligation ?
Le non-respect des dispositions relatives aux congés payés est sanctionné par une contravention de 5ème classe, soit 1500 € (art. R 3143-1 du code du travail et art. 131-13 du code pénal). Cette amende est prononcée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction.

Il existe d’autres obligations d’affichage
Cette obligation légale fait partie des 15 informations dont l’affichage est obligatoire dans les entreprises.
Cliquez ici pour en connaitre la liste complète.

2 conseils pour votre planning des congés:

  • Choisissez un affichage facile et pas cher !
    Il vous suffit de fixer au mur un planning mural de l’année en cours spécialement conçu à cet effet, d’inscrire les noms des salariés et de passer au feutre les dates de leurs congés. Rien de plus simple ! Vous pourrez trouver un planning mural en cliquant ici.
  • N’oubliez aucun salarié !
    Les salariés en CDD ou à temps partiel doivent être également inscrits. L’amende encourue peut être multipliée par le nombre des salariés concernés. Dans le doute, inscrivez tous les salariés !

Avez-vous rencontré des problèmes pour remplir cette obligation légale ? N’hésitez pas à nous faire part de votre expérience dans les commentaires…