Planning des congés : comment gérer les jours supplémentaires ?

Les bases à connaitre :

• Les congés payés se divisent en 2 catégories : le congé principal et la 5^e semaine.
• Le congé principal est de 24 jours ouvrables maximum.
• La période légale des congés va du 1^er mai au 31 octobre.
• Le salarié doit prendre au minimum un congé d’une durée au moins égale à 12 jours consécutifs pendant la période légale des congés (Article L3141-18 du Code du Travail)
• Si le reste des jours du congé principal est attribué en dehors de cette période légale, cela donne au salarié des jours de congés supplémentaires qui se calculent comme suit :
  • Le congé supplémentaire est de 1 jour ouvrable si le salarié a pris entre 3 et 5 jours en dehors de la période légale et si ces jours de congé ne sont pas pris au titre de la 5^e semaine de congé.
  • Le congé supplémentaire est de 2 jours ouvrables si le salarié a pris au moins 6 jours de congé en dehors de la période légale et si ces jours ne sont pas pris au titre de la 5^e semaine.
• Quant à la 5^e semaine, elle peut être prise à tout moment au cours de l’année et ne donne droit à aucun jour supplémentaire. (Article L3141-19 du Code du Travail)

Nos conseils simples et pratiques :

Lorsque vous vous apprêtez à valider les jours de congés posés par les salariés, vous devez faire attention aux points suivants :

1. Vous devez vérifier sur le planning des congés qu’il y a au moins une période de 12 jours consécutifs pris au cours de la période légale.
2. Vous devez vérifier que le reste des jours du congé principal (jusqu’à 24 jours ouvrables maximum) est pris aussi durant la période légale. Si ce n’est pas le cas, soit vous acceptez et prévoyez des jours supplémentaires à accorder après le 31 octobre, soit vous refusez et demandez au salarié de poser les jours restants pendant la période légale.
3. Bien évidemment, n’oubliez pas de consulter votre convention collective, votre accord d’entreprise (s’il existe) et éventuellement les conditions négociées dans les contrats de travail qui peuvent être plus avantageuses pour le salarié.

Si vous utilisez par exemple les plannings des congés Remarkable qui vont du mois de mai de cette année à avril de l’année prochaine, cela peut faciliter votre décompte. Vous pouvez opter également, selon votre mode d’organisation, pour un planning couvrant l’année civile (de janvier à décembre).