Le point sur l’affichage obligatoire

Affichage obligatoire - Code du travailCe qu’il faut savoir sur l’affichage obligatoire :

Dès lors que vous avez 1 salarié dans votre entreprise, le code du travail s’applique : plusieurs informations sont obligatoires à l’affichage, sous peine d’amende en cas de contrôle de l’inspection du travail.

Ce qui a changé suite aux décrets du 20 octobre 2016 :

Suivant une volonté claire de simplifier les obligations en matière d’affichage, le législateur permet désormais à l’employeur de communiquer certaines informations par tout moyen. « Par tout moyen », on entend email, intranet… c’est-à-dire des moyens de communication plus modernes.

Les informations qui peuvent être communiquées par tout moyen (intranet, email…) :

  • l’ordre des départs en congés
  • la convention collective dont relève l’établissement (nom, lieu et modalités de consultation)
  • lieu de consultation du règlement intérieur (s’il y en a un)
  • Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes et à la lutte contre la discrimination
  • Textes relatifs à la lutte contre la discrimination à l’embauche
  • Textes concernant la prévention du harcèlement moral et sexuel

Remarkable a choisi de conserver 16 informations sur le panneau affichage obligatoire. De cette manière vous n’avez aucune preuve à apporter en cas de litige !

Bon à savoir : Votre panneau doit être apposé dans un lieu facilement accessible : par exemple la salle de pause, la cantine de l’entreprise ou encore les vestiaires… Avec le panneau, nous vous fournissons le kit de fixations (au choix : épingles d’architecte ou adhésif double-face) et un marqueur effaçable à l’eau en cas de modifications à apporter.

Quelle sanction pour un défaut d’affichage ?

Le Code du travail et le Code pénal prévoient des amendes entre 750 euros et 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement en cas d’absence d’affichage.

Cela peut vous paraître disproportionné, cependant n’oubliez pas qu’en tant qu’employeur, vous êtes seul responsable de la sécurité et de la santé de vos salariés au regard de la justice.

facebooktwittergoogle_pluspinterestlinkedinmailby feather

Cette information n'est pas exhaustive. Demandez-nous toute la documentation par téléphone au 04 67 59 12 81.
Découvrez le catalogue en ligne des produits indispensables pour vous mettre en règle des obligations légales des entreprises

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *