Faut-il afficher les jours RTT sur le planning des congés ?

Un planning des congés contenant les jours de RTTDans le cadre de la réduction du temps de travail, votre entreprise a pu opter pour l’attribution de jours de RTT, en plus des congés payés. Les jours de repos RTT doivent-ils être affichés comme les jours de congés ?

L’obligation d’affichage concerne les congés et non les RTT
L’article D. 3141-6 du Code du Travail mentionne les congés mais pas les RTT: « L’ordre des départs en congés est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés.»
Il n’y a pas d’obligation légale d’afficher individuellement les RTT pour chaque salarié sauf si un accord collectif (de branche ou convention collective) l’exige.

Mais l’entreprise est tenue d’informer chaque salarié sur les modalités RTT
La Cour de cassation a condamné un employeur à payer un rappel de salaire pour les jours de RTT non pris parce que il n’avait pas suffisamment ou correctement informé le salarié sur ses droits aux RTT (Arrêt de la Cour de Cassation 16 mai 2012, n°11-11732).

En résumé, ce que vous devez faire :

  1. Afficher le planning des congés du personnel
    Vous pouvez lire notre article sur le timing d’affichage
    Egalement, nos conseils pour modifier le planning des congés
    Nos conseils pour établir votre planning des congés en un clin d’oeil !
  2. Afficher la référence de la convention collective dont relève l’établissement et des accords applicables (articles L2262-5, R2262-1 à R2262-3).
  3. Afficher l’horaire collectif de travail. Ce dernier doit être communiqué à l’Inspection du travail avant sa mise en service et avant toute modification. En cas de travail par équipe, la composition nominative de chaque équipe doit être affichée (article L3171-1).
  4. Informer individuellement chaque salarié de ses droits aux RTT, notamment des modalités d’acquisition des jours de repos.

En respectant ces obligations, vous mettez votre entreprise en conformité avec la loi… et vous aidez vos équipes à mieux s’organiser.

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