Les subventions d’aides à la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques

Prévention des TMSAfin d’accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur démarche de prévention, l’assurance maladie met en place des aides financières simplifiées, dont une aide spécifique qui concerne les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Actuellement, les TMS représentent 87% des maladies ayant entraîné un arrêt de travail ou une réparation financière en raison de séquelles. Autrefois cantonnés à certaines branches, ces troubles touchent aujourd’hui l’ensemble des professions. En 2017, leur coût direct pour les entreprises s’est élevé à près de deux milliards d’euros à travers leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Qui peut bénéficier des aides à la prévention des TMS ?

Les entreprises de – de 50 salariés / tous secteurs d’activité.
Critère complémentaire : à jour des versements fiscaux et sociaux.

2 Types d’aides :

  1. Equipements : TMS Pros Action a vocation à financer l’achat de matériel et/ou d’équipements pour minimiser les TMS. Elle peut financer jusqu’à 50% dans la limite de 25 000 €.
  2. Prestation : TMS Pros Diagnostic permet aux employeurs de financer une prestation de conseil en ergonomie dans une démarche de prévention des TMS. Elle est financée jusqu’à 70% et plafonnée à 25 000 €.

À qui vous adresser ?

Au service prévention de votre caisse régionale (CARSAT ou CRAMIF).
Pour obtenir ces aides simplifiées (2 formulaires à remplir), vous devez réserver cette aide et faire parvenir à votre caisse tous les documents nécessaires avant le 31 décembre 2020.

Rappel : les facteurs de risques des TMS

Les Troubles musculo-squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle en France. Ils sont en constante augmentation (de 10 à 15 % chaque année depuis 20 ans). Voici les principaux facteurs de risques :

  • les facteurs biomécaniques : répétition des mêmes gestes, travail statique, efforts excessifs, positions articulaires extrêmes,
  • les facteurs psychosociaux : pression, manque de contrôle sur son travail, manque de soutien social,
  • les facteurs organisationnels : délais de réalisation trop courts, monotonie, temps de récupération trop court.

L’état de stress joue aussi un rôle dans les TMS.

guide des subventions

Pour connaître l’ensemble des subventions auxquelles vous pouvez prétendre pour augmenter votre productivité, consultez notre Guide des subventions destiné aux dirigeants de PME.

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Cette information n'est pas exhaustive. Demandez-nous toute la documentation par téléphone au 04 67 59 12 81.
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