Qui est concerné par le document unique (DU) ?

Vous avez au moins 1 salarié ? Le Code du travail s’applique donc dans votre entreprise et vous devez réaliser un document unique.

Comment élaborer mon DU ?

La rédaction du document unique se déroule en 3 étapes :

1. Identifier les dangers : inventaire des risques professionnels par poste et par catégorie de dangers (exemple : chaleur / risques thermiques source de fatigue et de déshydration – Travail sur écran source de fatigue visuelle, de troubles musculo-squelettiques, de stress ou encore de mauvaises postures)
2. Analyser les risques : évaluer le degré d’exposition et prioriser les risques (risque faible, moyen ou fort)
3. Proposer des actions de prévention : pour minimiser, voire supprimer les risques rencontrés

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Le document unique, pour quoi faire ?

Nous sommes tous conscients que le quotidien d’un chef d’entreprise n’est pas facile à gérer. Souvent, la règlementation semble être un véritable casse-tête… On a vraiment l’impression d’être submergé de contraintes sans en comprendre l’utilité.

Pourtant, le document unique d’évaluation des risques; aussi fastidieux qu’il paraisse, permet vraiment d’améliorer la sécurité des salariés pour le bien-être de l’entreprise.

Et oui, c’est là que l’expression « la tête dans le guidon » prend tout son sens : le quotidien nous empêche d’être clairvoyants et nous n’avons nullement conscience des éventuels risques inhérents à notre activité professionnelle.

Le document unique d’évaluation des risques s’inscrit dans une démarche de prévention des risques professionnels.

La prévention des risques professionnels a un coût mais c’est surtout un investissement qui conditionne en partie la pérennité de l’entreprise. L’amélioration des conditions de travail a de nombreuses répercussions positives. Ainsi, la mise en place d’un environnement de travail sûr et plus sain se traduit souvent par des gains de productivité et par l’amélioration de la qualité de la production.

Comment rédiger mon document unique ?

Tous les risques doivent être passés en revue : les risques par unité de travail ainsi que les risques liés à la structure du bâtiment. Cette liste doit être exhaustive. L’importance de chaque risque est répertoriée (faible, moyen ou fort) ainsi que les mesures de prévention qui les accompagnent.

Quand faut-il le mettre à jour ?

L’employeur a l’obligation de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques :

– au moins une fois par an, en fonction de la progression de votre plan de prévention
– lorsque une décision d’aménagement important est prise, si celui-ci modifie les conditions d’hygiène, de sécurité ou les conditions de travail
– lorsque survient un accident du travail
– lors de l’acquisition de nouveaux matériels, outils ou engins
– lorsqu’une information supplémentaire est recueillie sur les risques d’une unité de travail

Le document unique élaboré par Remarkable contient un inventaire de risques susceptibles d’être rencontrés dans les établissements : au total, 42 types de risques différents sont répertoriés et en face de chaque risque, sont précisées les mesures de prévention habituellement mises en œuvre.

Bien-être, beauté et volupté ! Voilà les mots qui viennent à l’esprit lorsque l’on pense aux salons de coiffure ou d’esthétique…
Pourtant, en contraste avec cette image idyllique, les risques encourus par les métiers de l’esthétique et de la coiffure sont à prendre au sérieux.

Les métiers de l’esthétique et de la coiffure requièrent de multiples compétences dans la manipulation de textures, d’outils et d’équipements présentant des dangers potentiels importants. Les risques professionnels dans ce secteur sont tout aussi sérieux que dans une manufacture industrielle.

La manipulation intensive de produits tels que les teintures pour les cheveux, les cires dépilatoires, peut entrainer des problèmes cutanés graves. Les ustensiles coupants tels que les ciseaux, rasoirs etc… exposent à des risques d’accidents sérieux. Les coiffeurs effectuent des gestes répétitifs pouvant entrainer des douleurs musculaires jusqu’au stade de l’invalidité définitive. Dans un institut de beauté, pensez aux risques engendrés par la manipulation d’équipements tels que le laser, les appareils à ultra-violets…

Vous avez investi dans ce genre d’appareils, vous avez suivi à la lettre toutes les instructions et précautions préconisées par le constructeur. Vous avez formé vos salariés à l’utilisation de ces derniers. Ils connaissent les mesures de précaution et les protections adéquates.

Vous pensez donc que vous êtes en règle. Eh bien vous faites erreur ! Tant que vous n’avez pas listé tous les risques professionnels encourus par vos salariés sur un Document Unique d’évaluation des risques, vous n’êtes pas en conformité avec la loi.

Ce que vous devez faire avec le Document Unique…

Même si vous avez pris toutes les précautions d’usage de ces équipements, vous avez formé vos salariés, donné des protections, cela ne suffit pas. Vous devez inscrire sur le document unique:

• tous les risques encourus
• la liste des formations que vous avez fait suivre à vos salariés pour utiliser ces équipements
• la liste de toutes les précautions qu’ils doivent prendre et des protections qu’ils doivent utiliser
• toutes les séances de sensibilisation que vous organisez à leur intention ou que vous envisagez d’organiser

La société Remarkable propose le Document Unique spécialement dédié aux métiers de l’esthétique et de la beauté. Il est pré rempli et contient la liste exhaustive de tous les risques professionnels spécifiques à ces métiers. Cela vous évitera d’en oublier et vous permettra de gagner un temps précieux.
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Vous pouvez lire aussi: Document Unique: pourquoi choisir un document pré rempli ?

Le document unique concerne-t-il tous les risques psycho-sociaux ? La réponse est non. Il y a une confusion entre les risques professionnels et les risques psycho-sociaux.
Pour vous y retrouver, voici nos explications…

Il n’existe pas de définition juridique des risques psycho-sociaux en France. Cependant ils font l’objet de nombreux accords de branche signés entre les partenaires sociaux.

• Le mal-être et la souffrance psychologique ou mentale du salarié au travail : c’est un état émotionnel qui peut engendrer des souffrances physiques et des pathologies. Liés au contexte organisationnel et relationnel dans lequel le salarié travaille, cet état est subjectif et difficile à mesurer. Il peut néanmoins avoir des répercussions négatives sur la santé du salarié. Cela doit être pris en compte au titre des facteurs de pénibilité dans le Document Unique. Pour plus de détails, vous pouvez vous référer à notre article: Document unique et facteurs de pénibilité.
• Le stress professionnel : lorsque le salarié a l’impression qu’il ne dispose pas des moyens nécessaires pour s’adapter à son environnement professionnel. Il est lié aux exigences envers le salarié (charge de travail, complexité des tâches, degré d’autonomie, charge mentale, absence de soutien psychologique, etc…) Ce stress est susceptible de dégrader la santé du salarié, il peut aussi engendrer des situations d’inattentions qui peuvent accroitre le risque d’accident du travail. Il faut donc aussi en tenir compte lors de la rédaction du Document Unique.
• Le harcèlement moral : il a pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement moral ne peut pas être considéré comme un risque inhérent au travail, puisque qu’il est strictement interdit par la loi. Il ne concerne pas le Document Unique.
• Le harcèlement sexuel : « constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Il est recensé comme faisant partie des risques psycho-sociaux, et l’employeur doit protéger tout salarié de ce type de comportement. Strictement interdit par la loi, la question de savoir s’il peut être inscrit dans le Document Unique ne se pose pas.

Le principe du document unique

Pour résumer, vous devez inscrire dans le Document Unique tous les risques pesant sur la santé physique ou mentale du salarié, qui sont inhérents à l’exécution du travail.

Le rôle du Document Unique est d’obliger l’employeur (et aussi les salariés) à avoir une conscience plus aiguë des risques encourus par le salarié, de les évaluer, de les combattre et, si ces risques ne sont pas évitables, de les répertorier et tendre à les diminuer le plus possible.

Le harcèlement étant nuisible, il ne peut être justifié dans aucune circonstance. Il ne constitue pas un risque « inévitable ». Du point de vue du salarié, il est perçu comme un risque encouru. Du point de vue de l’employeur qui a pour obligation absolue de protéger ses salariés, c’est un délit pur et simple.

Concrètement, le Document Unique prend en compte le stress professionnel, le mal-être et la souffrance au travail et vise à les éradiquer. Dans le modèle pré-rempli du Document Unique Remarkable, vous pourrez vous laisser guider par la liste de ces risques sans en oublier aucun. Par exemple, vous pourrez trouver des mentions telles que « perte de motivation » « perte de performance », « fatigue », ou encore « stress » qui seront l’occasion d’effectuer, dans chaque situation concrète, un état des lieux plus approfondi.

C’est un problème où le climat, l’ambiance qui règnent dans votre entreprise, jouent un rôle non négligeable. Vous pourriez être rebuté par cet aspect subjectif des situations très difficiles à mesurer. Pourtant l’élaboration de votre Document Unique n’est pas une perte de temps: elle peut être l’occasion d’ouvrir le dialogue et d’améliorer le bien-être et les performances de votre équipe…

Sources juridiques:
Article L4121-1 et suivants du code du travail : ces articles concernent l’obligation de l’employeur de protéger la santé tant physique que mentale du salarié
Article L1121-1 et suivants du code du travail qui définissent les droits à la dignité de la personne au travail.
Article L1152-1, 2 et 3 : sur le harcèlement moral
Article L1153-2 et suivants : sur le harcèlement sexuel
Article L1132-1 contre toute forme de discrimination

Le document unique d’évaluation des risques sert à lutter contre les risques d’accident du travail mais pas seulement…
Il vous aide aussi à réduire les facteurs de pénibilité au travail. Voici les explications dont vous aurez besoin pour être en conformité avec la loi. Lire la suite…

Le Document Unique d’évaluation des risques n’est pas simplement lié aux locaux dans lesquels vous exercez votre activité. Les risques sont liés à l’activité de vos salariés ! S’ils travaillent chez eux, vous devez prendre en compte le télétravail dans la rédaction de votre document unique ! Lire la suite…