Document unique et risques psycho-sociaux

Le document unique et les risques psycho-sociauxLe document unique concerne-t-il tous les risques psycho-sociaux ? La réponse est non. Il y a une confusion entre les risques professionnels et les risques psycho-sociaux.
Pour vous y retrouver, voici nos explications…

Les risques psycho-sociaux, qu’est-ce que c’est ?

Il n’existe pas de définition juridique des risques psycho-sociaux en France. Cependant ils font l’objet de nombreux accords de branche signés entre les partenaires sociaux.

Les risques psycho-sociaux sont recensés comme suit :
  • Le mal-être et la souffrance psychologique ou mentale du salarié au travail : c’est un état émotionnel qui peut engendrer des souffrances physiques et des pathologies. Liés au contexte organisationnel et relationnel dans lequel le salarié travaille, cet état est subjectif et difficile à mesurer. Il peut néanmoins avoir des répercussions négatives sur la santé du salarié. Cela doit être pris en compte au titre des facteurs de pénibilité dans le Document Unique. Pour plus de détails, vous pouvez vous référer à notre article: Document unique et facteurs de pénibilité.
  • Le stress professionnel : lorsque le salarié a l’impression qu’il ne dispose pas des moyens nécessaires pour s’adapter à son environnement professionnel. Il est lié aux exigences envers le salarié (charge de travail, complexité des tâches, degré d’autonomie, charge mentale, absence de soutien psychologique, etc…) Ce stress est susceptible de dégrader la santé du salarié, il peut aussi engendrer des situations d’inattentions qui peuvent accroitre le risque d’accident du travail. Il faut donc aussi en tenir compte lors de la rédaction du Document Unique.
  • Le harcèlement moral : il a pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement moral ne peut pas être considéré comme un risque inhérent au travail, puisque qu’il est strictement interdit par la loi. Il ne concerne pas le Document Unique.
  • Le harcèlement sexuel : « constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Il est recensé comme faisant partie des risques psycho-sociaux, et l’employeur doit protéger tout salarié de ce type de comportement. Strictement interdit par la loi, la question de savoir s’il peut être inscrit dans le Document Unique ne se pose pas.

Le principe du document unique

Pour résumer, vous devez inscrire dans le Document Unique tous les risques pesant sur la santé physique ou mentale du salarié, qui sont inhérents à l’exécution du travail.

Le rôle du Document Unique est d’obliger l’employeur (et aussi les salariés) à avoir une conscience plus aiguë des risques encourus par le salarié, de les évaluer, de les combattre et, si ces risques ne sont pas évitables, de les répertorier et tendre à les diminuer le plus possible.

Le harcèlement étant nuisible, il ne peut être justifié dans aucune circonstance. Il ne constitue pas un risque « inévitable ». Du point de vue du salarié, il est perçu comme un risque encouru. Du point de vue de l’employeur qui a pour obligation absolue de protéger ses salariés, c’est un délit pur et simple.

Concrètement, le Document Unique prend en compte le stress professionnel, le mal-être et la souffrance au travail et vise à les éradiquer. Dans le modèle pré-rempli du Document Unique Remarkable, vous pourrez vous laisser guider par la liste de ces risques sans en oublier aucun. Par exemple, vous pourrez trouver des mentions telles que « perte de motivation » « perte de performance », « fatigue », ou encore « stress » qui seront l’occasion d’effectuer, dans chaque situation concrète, un état des lieux plus approfondi.

C’est un problème où le climat, l’ambiance qui règnent dans votre entreprise, jouent un rôle non négligeable. Vous pourriez être rebuté par cet aspect subjectif des situations très difficiles à mesurer. Pourtant l’élaboration de votre Document Unique n’est pas une perte de temps: elle peut être l’occasion d’ouvrir le dialogue et d’améliorer le bien-être et les performances de votre équipe…

Sources juridiques:
Article L4121-1 et suivants du code du travail : ces articles concernent l’obligation de l’employeur de protéger la santé tant physique que mentale du salarié
Article L1121-1 et suivants du code du travail qui définissent les droits à la dignité de la personne au travail.
Article L1152-1, 2 et 3 : sur le harcèlement moral
Article L1153-2 et suivants : sur le harcèlement sexuel
Article L1132-1 contre toute forme de discrimination

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3 réflexions au sujet de « Document unique et risques psycho-sociaux »

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