Document unique et facteurs de pénibilité

Intégrer la pénibilité dans le document uniqueLe document unique d’évaluation des risques sert à lutter contre les risques d’accident du travail mais pas seulement…
Il vous aide aussi à réduire les facteurs de pénibilité au travail. Voici les explications dont vous aurez besoin pour être en conformité avec la loi.

Facteurs de risques professionnels et de pénibilité

A priori, les facteurs de pénibilité peuvent paraître distincts des facteurs de risques. Mais d’après la définition qu’en donne le Code de la Sécurité Sociale, les facteurs de pénibilité “laissent des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé” du salarié.

Il faut donc comprendre le terme “risques professionnels” dans une acception plus large. Les risques professionnels comprennent ce qui suit:

  • tout ce qui risque de provoquer un accident du travail, c’est-à-dire les dangers
  • tout ce qui risque de dégrader à plus ou moins long terme la santé du salarié, c’est-à-dire les facteurs de pénibilité.

Document unique et facteurs de pénibilité: que dit la loi ?

  • L’Article R138-32 du code de la sécurité sociale stipule que l’employeur doit déterminer la proportion des salariés exposés à des facteurs de pénibilité et inscrire cette proportion dans l’annexe du Document Unique.
    Cette proportion est actualisée chaque fois que nécessaire, et notamment lors de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques.
  • Par ailleurs, l’article L4121-3-1 du code du travail stipule que l’employeur doit consigner :
    – les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé,
    – la période au cours de laquelle cette exposition est survenue
    – les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

Le document unique pré-rempli Remarkable pourra vous aider à effectuer cette évaluation et à mettre en œuvre des mesures visant à réduire les facteurs de pénibilité. N’hésitez pas à nous poser des questions et à nous apporter vos témoignages !

Sources juridiques :
article L. 4121-3-1 du code du travail
article R138-32 du code de la sécurité sociale

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Cette information n'est pas exhaustive. Demandez-nous toute la documentation par téléphone au 04 67 59 12 81.
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2 réflexions au sujet de « Document unique et facteurs de pénibilité »

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