Archives de catégorie : Convention collective

Infographie des affichages et documents obligatoires en entreprise

Les Affichages et Documents obligatoires en entreprise :

Documents et affichages obligatoires

Petit rappel concernant les docs et affichages obligatoire

 

 

 

 

 

Afin de vous aider à y voir plus clair en un clin d’œil, voici une infographie qui présente les 4 documents et affichages obligatoires pour votre entreprise :

  • Les 14 informations rendues obligatoires à l’affichage par le Code du travail
  • Le document unique d’évaluation des risques
  • Le registre unique du personnel
  • La convention collective actualisée correspondant à votre activité

pour un sans-fautes dans la mise en conformité de votre entreprise concernant les documents et affichages obligatoires.

Et oui, entreprendre est une jungle, il faut bien le reconnaître ! Nous n’avons pas tous la fibre juridique. Pour aider les entrepreneurs, rien de tel qu’une infographie : la force de l’image est indéniable.
L’objectif des documents et affichages obligatoires dans le Code du Travail est d’assurer la sécurité et la santé des salariés. L’affichage obligatoire permet d’apporter les informations nécessaires au salarié (contact de l’inspecteur du travail, de la médecine du travail, numéros de téléphone des services d’urgence etc…). Le registre du personnel répertorie tous les salariés et stagaires dans l’entreprise et peut servir aussi bien à l’employeur qu’au salarié. La convention collective encadre le secteur d’activité de votre établissement. Et enfin, le document unique vous permet de faire l’inventaire des risques professionnels inhérents à votre établissement et de mettre en place toutes les mesures pour les prévenir et les réduire.

Cela peut paraître fastidieux mais il est essentiel que vous puissiez vous porter garant de la sécurité de vos salariés dont vous êtes responsable dans le cadre de leur activité professionnelle.

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Cette information n'est pas exhaustive. Demandez-nous toute la documentation par téléphone au 04 67 59 12 81.
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Question du jour : une entreprise peut-elle relever de plusieurs conventions collectives

convention collective

Classeur de la convention collective

Est-ce qu’une entreprise peut relever de plusieurs conventions collectives ?

Oui et non

Rappel : une convention collective est un accord écrit conclu entre des organisations patronales (Medef, etc.) et des syndicats de salariés (par exemple CGT, FO, CFDT…).
Elle adapte les dispositions générales du Code du Travail (qui est le même pour tous) à un secteur d’activité déterminé, toujours dans un sens favorable au salarié.

Une convention collective étant applicable en fonction de l’activité principale exercée par l’employeur (identifiable à travers le code Naf de l’entreprise), une entreprise qui exerce plusieurs activités doit déterminer son activité principale :

  • en cas d’activités industrielles multiples, l’activité principale correspond à celle qui occupe le plus de salariés,
  • en cas d’activités commerciales multiples, l’activité principale correspond à celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé,
  • en cas d’exercice simultané d’une activité industrielle et d’une activité commerciale, l’activité est considérée comme principalement industrielle si le chiffre d’affaires d’origine industrielle est égal ou supérieur à 25 % du chiffre d’affaires total.

Si l’employeur exerce des activités différentes, indépendantes les unes des autres, dans des locaux distincts, chaque activité relève d’un champ professionnel distinct, avec l’application de la convention collective correspondante à chacune de ces activités.

Recherchez votre convention collective par secteur d’activité

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