Consulter sa convention collective sans attraper la migraine

Vous avez besoin de consulter votre convention collective pour connaître vos droits et obligations. Préparez-vous ! Voici quelques astuces qui vont vous aider…

Se procurer une convention collective

convention collectiveVous pourrez facilement vous procurer votre convention collective en cliquant ici.
A titre d’exemple, la Convention collective de la Coiffure comprend 242 pages ! C’est pourquoi la lecture sur écran n’est pas recommandée. Et si vous la commandez imprimée, cela vous reviendra moins cher que de l’imprimer vous-même…

Comment faire pour gagner du temps ?

Malheureusement, la plupart des conventions collectives sont très volumineuses et comprennent plusieurs centaines de pages. La consultation de votre convention collective va prendre du temps et trouver les réponses aux questions que vous vous posez n’est pas toujours facile !

Astuce 1 : Ce qui est crucial, c’est la table des matières
Vous devrez la scruter attentivement. Prenez un stylo et cochez toutes les rubriques susceptibles de contenir la réponse que vous cherchez.

Astuce 2 : Des réponses disséminées dans plusieurs rubriques
Pour une seule question, la réponse peut se trouver disséminée sur plusieurs rubriques éloignées les unes des autres, réparties entre divers avenants. Si vous en oubliez une, vous pouvez passer à côté d’une information utile. Si par exemple vous cherchez de l’information sur le mode de calcul de votre salaire, vous chercherez tout ce qui traite de « rémunérations », « salaires ». Mais vous n’oublierez pas de chercher aussi les chapitres qui concernent les primes, les remboursements de frais, avantages en nature, etc…

Astuce 3 : N’oubliez pas les avenants !
Ils se trouvent généralement à la fin de la table des matières et complètent voire modifient les rubriques précédentes. Ils sont très importants.

Astuce 4 : « Etendu » « Non étendu » qu’est-ce que cela signifie ?
En dessous de chaque titre ou chapitre, vous pourrez lire les mentions : « En vigueur étendu » ou « En vigueur non étendu ».

  • « En vigueur étendu » signifie que le texte est applicable obligatoirement par tous les employeurs de la branche.
  • « En vigueur non étendu » signifie que le texte est applicable uniquement par les employeurs signataires ou membres d’une organisation signataire de la convention collective. Si votre entreprise n’est pas signataire, alors le paragraphe cité ne vous concerne pas. Il est donc inutile de le lire.

Astuce 5 : le Code du travail
Si un sujet est absent de votre convention collective, cela signifie que c’est le Code du Travail qui s’applique.

Astuce 6 : les sujets transversaux
Si par exemple, vous cherchez à connaître tous les avantages que vous procure votre ancienneté.
Elle peut vous donner droit à un nombre supplémentaire de jours de congé ou à des primes dans certaines situations ou événements familiaux. Vous devez donc parcourir plusieurs rubriques, par exemple, le chapitre sur les rémunérations, mais aussi sur les congés… Autre exemple de question transversale: « Je déménage. A quoi ai-je droit ? »

Les questions traitées dans une convention collective :
Ci-après les rubriques qui se trouvent dans la plupart des conventions collectives. Notons que l’ordre d’apparition de ces chapitres varie selon chaque convention collective.

  • Tout ce qui concerne la rémunération :
    les salaires, leur mode de calcul, la grille des salaires, rémunération fixes ou variables, les prestations ou salaires en nature, les frais de déplacement, les primes, notamment les primes reçues lors d’un événement particulier, les indemnités en cas de rupture du contrat de travail ou en cas d’accident ou d’invalidité
  • Tout ce qui concerne les congés :
    le mode de calcul des jours de congés, les jours fériés, les événements qui donnent droit à des congés, les arrêts de travail (maladie ou autre motif)
  • Tout ce qui concerne la fin du contrat de travail :
    en cas de licenciement, démission ou départ à la retraite
  • L’exécution du contrat de travail :
    période d’essai, formation, horaires et durée du travail, épargne des salariés, régimes de prévoyance, couverture sociale, retraite complémentaire, participation, hygiène et sécurité
  • D’autres sujets sont parfois abordés comme par exemple la lutte contre la discrimination, l’exercice du droit syndical, le délégué du personnel, etc…

Vous voilà prêt à explorer votre convention collective d’une manière efficace. N’hésitez pas à donner votre avis ou à nous poser des questions !

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Cette information n'est pas exhaustive. Demandez-nous toute la documentation par téléphone au 04 67 59 12 81.
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