L’affichage obligatoire évolue à partir du 1^er janvier 2019. Deux informations supplémentaires doivent désormais être affichées.  Les panneaux Remarkable comprennent désormais 19 informations obligatoires.

Affichage obligatoire de deux informations supplémentaires

Actualisé depuis le 1^er janvier 2019, l’Affichage obligatoire (référence CT11) comprend deux informations supplémentaires concernant le harcèlement :
– les coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail ;
– les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en cas d’harcèlement.

Un affichage obligatoire à but préventif

Ce nouvel affichage obligatoire est destiné à aider toutes les personnes qui pensent être victimes de harcèlement sexuel au travail. Elles pourront s’adresser aux services compétents pour y trouver des conseils et de l’assistance.

Concernant le harcèlement en général, qu’il s’agisse du harcèlement moral (1) ou sexuel (2), les salariés pourront aussi savoir si d’autres personnes font face à ce type de difficultés au sein de l’entreprise. Cet affichage montre à vos salariés que votre entreprise met tout en œuvre pour lutter contre toute forme de harcèlement.

Ces obligations répondent aux exigences de l’article L. 1153-5 du code du travail, dont les modifications entrent en vigueur courant janvier 2019. Le non respect de cette obligation peut engager votre responsabilité d’employeur en cas de litige.

Cliquez sur notre Affichage obligatoire (référence CT11) pour vous en procurer un et vous mettre en conformité avec la loi.

• Harcèlement moral au travail : c’est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail.
• Harcèlement sexuel : il se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :
  – portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  – ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers.

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Nouvelle réglementation relative à l’affichage des prix dans les hébergements touristiques :

Suite à l’arrêté du 18 décembre 2015, de nouvelles règles d’affichage des prix dans les hébergements touristiques sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016 pour les hôtels, résidences de tourisme, villages de vacances et chambres d’hôtes. Les professionnels de l’hôtellerie ont jusqu’au 1er juin 2016 pour mettre à jour leurs affichages.

Sont concernés :

Selon l’article L113-3 du Code de la Consommation : « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l’exécution des services »

 En pratique , les hébergements touristiques visés[1] sont :

• Hôtels de tourisme et hôtels non classés ;
• Résidences de tourisme et résidences de tourisme non classées
• Chambres d’hôtes
• Hébergements des villages de vacances
• Tout autre hébergement touristique marchand

Obligation d’information lors de la réservation

Lors de la réservation, le consommateur doit être informé précisément :

• du prix final, toutes taxes comprises et frais de réservation inclus,
• des dates auxquelles ce prix est applicable,
• si le petit-déjeuner et une connexion à internet sont fournis
• si une réduction est applicable pour l’utilisation d’un moyen de paiement en particulier.

Nouvel affichage des prix d’hébergement

La loi impose un affichage clair, lisible et visible notamment :

• A l’extérieur

-le prix de la prochaine nuitée en chambre double
-si le petit déjeuner est servi dans l’établissement et si un accès à internet est disponible dans les chambres.
-les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées

• A la réception de l’établissement

-le prix de la prochaine nuitée en chambre double
-si le petit déjeuner est servi dans l’établissement et si un accès à internet est disponible dans les chambres.
-les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées
-l’indication des heures d’arrivée et de départ et des suppléments appliqués en cas de départs tardifs
-l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées

Un affichage spécifique est disponible pour remplir cette obligation, découvrez-le.

[1]. Les meublés de tourisme et les hébergements de plein air (camping, mobil-homes ou toute habitation légère de loisirs) étaient déjà concernés par cette obligation.

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L’ordonnance du 26 juin 2014 entérine la simplification législative concernant l’affichage obligatoire. Comment cela se manifeste-t-il concrètement pour les entreprises ?

Les nouvelles dispositions sur l’affichage obligatoire:

Elles concernent principalement l’obligation d’afficher les sanctions pénales encourues en cas de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel : il n’est désormais plus obligatoire de les afficher.

Les obligations d’affichage, qui étaient auparavant au nombre de 15, sont désormais au nombre de 14. Nous avons donc modifié notre panneau des affichages obligatoires.

En effet, l’obligation d’affichage est remplacée par une autre obligation, celle de l’information par tout moyen. C’est apparemment plus souple ou plus commode pour l’employeur puisque celui-ci peut choisir le moyen qui lui paraitra le plus simple pour lui. Cependant, si vous choisissez une notification orale (ce qui permet un gain de temps appréciable) comment ferez-vous, en cas de litige, pour prouver que vous avez satisfait à cette obligation ?

• Si vous avez acheté notre panneau des affichages obligatoires avant juillet 2014, rien ne change pour vous. Puisque vous informez vos salariés par voie d’affichage.
• Si votre panneau des affichages obligatoires ne contient plus cette information, voici ce qu’il vous reste à faire : rechercher et rassembler les articles de lois concernés, ce qui va vous prendre un temps fou ! Et ensuite l’impression et la diffusion vous coutera cher.
• N’oubliez pas nos conseils pour complèter ce panneau d’affichage obligatoire en très peu de temps.

Procurez-vous un panneau d’affichage spécialement conçu à cet effet, le panneau d’affichage des nouvelles informations obligatoires concernant la discrimination et le harcèlement au travail. De cette manière, vous êtes assuré d’être en conformité avec la loi et vous gagnez un temps précieux ! Cliquez ici !

Les tentatives de simplification aboutissent très souvent à un résultat inverse à celui recherché, c’est-à-dire à une complexification… L’ exemple ci-dessus est typique. C’est pourquoi nous nous efforçons de vous apporter des solutions concrètes qui vous simplifient vraiment la vie et qui vous apportent une sérénité juridique.

N’hésitez pas à nous poser des questions ou laisser vos commentaires !

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Vous avez en main votre panneau d’affichage obligatoire Remarkable. Il ne reste qu’à remplir les informations manquantes. Voici la liste des sites Internet qui vous permettront de le faire très rapidement.

Les numéros d’urgence :
Inutile de les chercher, ils sont déjà imprimés !
Vous pouvez toutefois reporter les numéros de personnes jouant un rôle spécifique dans vos locaux. Un espace blanc est réservé à cet effet.

Inspecteur du travail compétent :
Comment trouver ses coordonnées ?
Rendez-vous sur le site suivant : http://direccte.gouv.fr/
Allez sur la carte de France. Cliquez sur votre région, puis sur votre département : les coordonnées de l’inspecteur compétent apparaissent. Il ne vous reste plus qu’à les reporter sur le panneau.

Médecine du travail :
Comment trouver le bon service ?
Pour assurer le suivi médical réglementaire de vos salariés, vous pouvez :
– créer un service autonome de santé au travail, si votre entreprise a plus de 500 employés
– ou adhérer à un service de santé interentreprises agréé par l’unité régionale de la DIRECCTE (la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Voici comment les trouver:

• Si vous êtes en Alsace, voici la liste à télécharger‎
• Si vous êtes en Aquitaine, vous trouverez la liste en cliquant sur ce lien
• Si vous êtes en Bretagne, vous pourrez télécharger la liste ici
• Si vous êtes dans le Centre, vous pourrez télécharger la liste ici
• Si vous êtes en Champagne-Ardenne, la liste est
  sur ce document‎
• Si vous êtes en Ile-de-France, vous trouverez cette liste par départements sur ce site
• Si vous êtes en Lorraine, vous pourrez télécharger cette liste en bas de cette page
• Si vous êtes dans les Midi-Pyrénées, vous pourrez télécharger cette liste en bas de cette page
• Si vous êtes situés en Picardie, rendez-vous ici.
• Si vous vous trouvez en Rhône-Alpes, rendez-vous sur cette page

Si vous ne trouvez pas votre région, adressez-vous à l’inspection du travail de votre région qui vous guidera.

Centre antipoison :
Vous trouverez les numéros correspondant à votre position géographique à cette adresse: http://www.sante.gouv.fr/centres-antipoison-et-de-toxicovigilance.html

Convention collective :
Pour savoir de quelle convention collective votre entreprise dépend, vous devrez vous adresser à la DIRECCTE

Indiquez où se trouve le Document Unique et par quels moyens le personnel peut y avoir accès.

N’oubliez pas non plus d’indiquer où le Règlement Intérieur est affiché.

Il ne vous reste plus qu’à indiquer les horaires de travail.

Enfin, pour être complètement en règle, vous devrez afficher le Planning des Congés que vous pourrez vous procurer ici.

Vous voilà paré pour un affichage obligatoire optimal !

Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à nous poser des questions !

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On dénombre 15 informations dont l’affichage est obligatoire. Les lois évoluent assez vite et c’est donc une source de confusion et de perte de temps pour les entreprises. Voici nos meilleurs conseils qui vous permettront d’être en conformité avec la loi en un temps record !

1. Il vous faut un panneau regroupant toutes les informations dont l’affichage est obligatoire. Vous évitez l’éparpillement et la dispersion… et vous gagnez du temps.
2. Le panneau est pré-rempli. Vous n’avez plus qu’à remplir les cases laissées vides. C’est un gain de temps appréciable.
3. Choisissez un panneau effaçable car ces informations peuvent évoluer…

1. Avec un affichage exhaustif, vous êtes certain de ne rien oublier… Car un oubli peut vous coûter cher… En conformité avec la loi, vous vous mettez à l’abri d’une amende qui s’élève de 450 à 1500 euros.
2. Préférez un affichage à jour et profitez de l’expertise juridique de Remarkable qui suit en permanence l’évolution des lois.
3. Enfin, pour être tout à fait protégé, il vous suffit d’ajouter le planning des congés, dont l’affichage est également obligatoire.

1. Choisissez un panneau qui met en valeur les numéros d’urgence et les consignes incendie, en couleurs et très facilement lisibles.
2. Placez ce panneau dans un lieu accessible et connu de tous. Le pire, en cas d’urgence n’est-il pas de perdre un temps précieux à chercher les numéros utiles et les consignes d’incendie ?

1. Celui du planning des congés. Pour davantage d’informations, cliquez ici
2. Celui des autres informations obligatoires. Pour davantage d’informations, cliquez ici

L’affichage de ces informations est obligatoire.

Vous ne pouvez pas y échapper mais vous pouvez vous simplifier considérablement la vie !

Passer du temps à consulter le droit du travail et ses mises à jour, c’est vraiment se compliquer la vie pour rien et cela vous revient au final très cher sans la sécurité juridique. Votre temps est précieux et le coût horaire d’un salarié même minimum, est élevé.

Dans les prochains articles, nous vous aiderons à remplir les cases de votre panneau d’affichage obligatoire en un temps record. Vous pouvez vous abonner pour ne pas les manquer en cliquant ici.

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