La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) a infligé une amende de 400.000 euros à une société immobilière, Sergic, qui avait laissé accessibles en ligne des informations personnelles de candidats à la location : copies de cartes d’identité, carte Vitale, jugement de divorce… Continuer la lecture
La gestion des congés du personnel nécessite une bonne connaissance des vos droits et de vos obligations. A l’aide de notre Guide pratique du Droit du Travail, vous accédez facilement et rapidement à toutes les informations utiles… Continuer la lecture
Vous avez reçu un surplus de commandes : bravo ! Mais pour y répondre, vous devrez faire appel à du personnel supplémentaire…
Et vous vous demandez quel type de contrat serait le plus approprié, sachant que vous ne souhaitez pas vous engager sur une longue période… Ou bien peut-être d’autres solutions sont-elles envisageables ? Voici les pistes qui vous aideront à prendre les bonnes décisions : Continuer la lecture
Les imprimés immobiliers Remarkable sont toujours mis à jour et conformes aux exigences légales. Ils contiennent toutes les mentions requises. Simples d’utilisation et très pratiques, ils peuvent être remplis et signés en tout lieu, chez votre client ou dans votre agence immobilière. Continuer la lecture
L’affichage obligatoire évolue à partir du 1er janvier 2019. Deux informations supplémentaires doivent désormais être affichées. Les panneaux Remarkable comprennent désormais 19 informations obligatoires. Continuer la lecture
S’inscrire au blog REMARKABLE ?Parce que le droit du travail est un domaine qui bouge constamment, il est important de rester vigilant et de s’informer. Notre blog regroupe des articles pertinents liés aux réglementations en vigueur et aux produits proposés par REMARKABLE pour que vous soyez en règle.
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Vous exercez dans les métiers de la bouche, les transports sanitaires et les établissements de santé, une pharmacie d’officine, un garage ou dans le bâtiment ? L’ensemble de nos produits sont actualisés et adaptés à votre secteur d’activité pour que vous soyez conforme à la législation et que vous respectiez les normes en vigueur.
Vous trouverez toute la documentation et les équipements nécessaires et obligatoires vous concernant sur notre catalogue en ligne REMARKABLE. Feuilletez le catalogue et commandez en ligne ou par téléphone dès maintenant en cliquant ici !
L
e registre unique du personnel doit obligatoirement être tenu dès le 1er salarié. Il fait partie des documents obligatoires au regard du Code du travail. Beaucoup de fausses croyances sont pourtant bien ancrées. Comment être sûr de ne pas faire d’erreurs ?
Nos réponses à vos questions :
C’est une erreur de penser que les intérimaires ne doivent pas être enregistrés. Cela ne paraît pas logique, pourtant l’article D1221-23 le mentionne très clairement !
Depuis la loi du 10 juillet 2014, le nouveau registre du personnel doit comporter une partie réservée aux stagiaires.
Qui est concerné par le document unique (DU) ?Vous avez au moins 1 salarié ? Le Code du travail s’applique donc dans votre entreprise et vous devez réaliser un document unique.
La rédaction du document unique se déroule en 3 étapes :
Afin d’accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur démarche de prévention, l’assurance maladie met en place des aides financières simplifiées, dont une aide spécifique qui concerne les troubles musculo-squelettiques.
En 2015, les TMS représentent 87% des maladies ayant entraîné un arrêt de travail ou une réparation financière en raison de séquelles. Réservés à certaines branches, ces troubles touchent aujourd’hui l’ensemble des professions.
Les entreprises de – de 50 salariés / tous secteurs d’activité.
Critère complémentaire : à jour des versements fiscaux et sociaux.